J.O. 1 du 1 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00150
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Arrêté du 18 décembre 2003 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0310613A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2003, Mme Isabelle Monteils, magistrate du second grade, est mise à disposition du ministère de l'écologie et du développement durable pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2003 afin d'exercer les fonctions de chargée de mission d'inspection au sein de l'inspection générale de l'environnement.